La Mairie

Démarches administratives

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire

Les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu'elles organisent, ouvrir un débit de boissons
temporaire mais doivent obtenir l'autorisation du maire.

Tout organisateur est tenu de connaître ses responsabilités : buvette mode d'emplois sur le site de la préfecture de l'Ain

La réglementation des débits de boissons relève des textes suivants, que le demandeur doit connaître :

  • le code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2.3 et L 2214-4
  • le code la santé publique : articles L 3321-1 à L 3342-4, R 3322-1 à R 3335-18
  • le code du tourisme : articles L 313-1 et L 314-1, D 312-1 à D 314-1
  • le code de l'environnement : articles R 571-25 à R 571-29
  • l'arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L 3342-4 du code de la santé publique
  • l'arrêté préfectoral du12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
  • l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2009 établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Comment effectuer votre demande ?

Version 1.2 du 17.10.2016


Référencer votre association et ses évènements sur le site internet municipal

La commune jouit d’une vie associative riche, et la municipalité souhaite accompagner ce dynamisme, en mettant en ligne sur le site internet municipal, gratuitement, les coordonnées et les évènements des associations à but non lucratif domiciliées sur les 3 Bâgé-Dommartin.

  • Effectuer une demande de référencement de votre association sur le site internet municipal:
    • télécharger et remplir le formulaire - .pdf -  43 ko
    • joindre une photo représentative (votre logo, ...) d'une taille de 640x480 pixels maximum, en fichier .jpg ou .png
    • envoyer le tout par courriel à mairie@bage-la-ville.fr

      Après vérification des éléments et de leur conformité avec l'objet du site internet municipal, votre association apparaîtra dans la rubrique spécifique, accessible depuis l'accueil du site.

      NB : après chacune de vos Assemblées Générales, il vous appartient de nous informer de toute modification à apporter à votre descriptif (changement de président, changement de contact, ...).


  • Effectuer une demande d'affichage des évènements pour une association déjà référencée : 2 solutions
    • si votre évènement apparaît déjà sur le calendrier des fêtes, vous n'avez rien à faire ! Il apparaîtra automatiquement sur le site quelques jours avant sa date prévue.

    • votre évènement n'a pas été communiqué au comité des fêtes (et n'apparaît donc pas sur le calendrier des fêtes), envoyez, au plus tôt par rapport à votre évènement :
      • le titre de votre évènement,
      • le nom de l'association organisatrice,
      • la date, l'heure et le lieu de l'évènement,
      • le descriptif sommaire,
      • éventuellement une photo représentative,

        à mairie@bage-la-ville.fr


Après vérification des éléments et de leur conformité avec l'objet du site internet municipal, votre évènement apparaîtra dans le bandeau inférieur de la page d'accueil du site, ainsi que dans la rubrique "associations".

NB : en cas d'évènements similaires aux mêmes dates, la priorité sera donnée à l'association domiciliée sur la commune de Bâgé-la-Ville. Selon le nombre d'évènements par période, la durée d'affichage de votre évènement est très variable, et n'engage aucunement la responsabilité de la municipalité.

D'une manière générale, ce service de référencement étant gratuit et assuré bénévolement par les élus en charge de la communication, la mairie ne saurait être tenue responsable de l'omission ou de la non publication de tel ou tel évènement, quand bien même il aurait été signalé au comité des fêtes ou en mairie.

Version 1.1 du 29.10.2015


Recherche :


Agenda des manifestations
Choisissez votre période


Contactez-nous
Adresse :
130 rue de la Mairie
01380 Bâgé-la-Ville

Tél : 03 85 30 43 94
Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-la-ville.fr

Horaires :
  lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h
  vendredi de 8h30 à 12h - 15h à 17h
  samedi de 8h30 à 11h30
  fermé au public le jeudi