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Police municipale

Bruits, brûlage, divagation animale, dépôts sauvages...

Email             : police.municipale@bage-la-ville.fr

Tél bureau    : 03.85.30.27.22

1) DIVAGATION DES ANIMAUX :

Article 102-5 du Règlement Sanitaire Départemental - Arrêté municipal du 18 mai 2004

Il est interdit de laisser divaguer, sur la voie publique, les animaux domestiques et notamment les chiens sous peine d’une contravention de la première classe (11€). La divagation de tout animal représentant un danger (chien déclaré de première ou deuxième catégorie, chien ayant déjà mordu, chien circulant sur une route…) est passible d’une contravention de deuxième classe (35€).

2) BRUITS :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 :

Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

▪ Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

▪ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

3) BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX :

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2005 -  Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Pour les communes de plus de 2000 habitants, le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit en agglomération.

Concernant les habitations hors agglomération (au sens du code de la route) des conditions sont à respecter :

  • le brûlage des végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse) est interdit ;
  • les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. Celles-ci ne devront entraîner pour le voisinage ou pour les usagers des axes routiers aucune gêne. Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 m des voies de circulation et des constructions ;
  • aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 m d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30  septembre.

Dans tous les cas, hors agglomération ou non, le brûlage est totalement interdit du 15 juin au 15 septembre.

4) DÉPÔTS SAUVAGES AUX POINTS APPORTS VOLONTAIRES DU TRI SÉLECTIF :

Une fois de plus, il est rappelé que les Points d’Apports Volontaires sont uniquement réservés à la collecte du tri et ne sont en aucun cas des lieux de dépôts d’ordures ménagères.

5) ARRÊTÉ MUNICIPAL D'ÉLIMINATION DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Consulter l'arrêté


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