Les Services

Police municipale

Bruits, brûlage, divagation animale, dépôts sauvages...

Email             : police.municipale@bage-la-ville.fr

Tél bureau    : 03.85.30.27.22

1) DIVAGATION DES ANIMAUX :

Article 102-5 du Règlement Sanitaire Départemental - Arrêté municipal du 18 mai 2004

Il est interdit de laisser divaguer, sur la voie publique, les animaux domestiques et notamment les chiens sous peine d’une contravention de la première classe (11€). La divagation de tout animal représentant un danger (chien déclaré de première ou deuxième catégorie, chien ayant déjà mordu, chien circulant sur une route…) est passible d’une contravention de deuxième classe (35€).

2) BRUITS :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 :

Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

▪ Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

▪ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

3) BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX :

Arrêté préfectoral du 03 juillet 2017.

Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l'année.


4) DÉPÔTS SAUVAGES AUX POINTS APPORTS VOLONTAIRES DU TRI SÉLECTIF :

Une fois de plus, il est rappelé que les Points d’Apports Volontaires sont uniquement réservés à la collecte du tri et ne sont en aucun cas des lieux de dépôts d’ordures ménagères.

5) ARRÊTÉ MUNICIPAL D'ÉLIMINATION DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Consulter l'arrêté


Recherche :


Agenda des manifestations
Choisissez votre période


Contactez-nous

Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
Lundi : 15h00 à 18h00
Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94