La Mairie
Démarches administratives
Le cadastre
Outil de recherche cadastrale par adresse de parcelle
Outil de recherche par références cadastrales
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Tous les formulaires demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable de division foncière
Formulaire de permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de permis de démolir
Formulaire de déclaration préalable construction avec ou sans démolition
Formulaire de permis de construire ERP et logements collectifs
Formulaire permis de construire modificatif
Formulaire certificat d'urbanisme
Attention : avant de monter votre dossier, veuillez vous rapprocher de la mairie, car il est possible que certains documents spécifiques ou supplémentaires soient demandés.
Recherche :
Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30.
lun, mar, mer, et ven. : 8h30 à 12h00
vendredi : 15h00 à 17h00 :
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94
Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi apres-midi de 15H à 18H
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94