Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable de division foncière
Formulaire de permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de permis de démolir
Formulaire de déclaration préalable construction avec ou sans démolition
Formulaire de permis de construire ERP et logements collectifs
Formulaire permis de construire modificatif
Formulaire certificat d'urbanisme
Attention : avant de monter votre dossier, veuillez vous rapprocher de la mairie, car il est possible que certains documents spécifiques ou supplémentaires soient demandés.
Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94
Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
Lundi : 15h00 à 18h00
Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94