La Mairie

Démarches administratives

Papiers d'identité

Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour une personne majeure, 10 ans pour un mineur)

Attention : depuis le 21 mars 2017, les mairies de Bâgé-Dommartin ne peuvent plus recevoir les demandes, que seules 24 mairies habilitées de l'Ain pourront traiter. La liste est disponible en mairies, ou par le lien ci-après, la mairie habilitée la plus proche étant celle de Pont-de-Vaux.

En savoir plus...

Pour connaître les pièces justificatives et les formulaires à remplir et présenter, cliquer sur les liens suivants selon votre situation :

 Passeport (valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur):

Attention : depuis 2009, les demandes de passeport ne peuvent se faire qu'auprès des mairies équipées d'une station biométrique. Il est donc recommandé d'anticiper votre demande bien avant votre voyage.

Pour Bâgé-Dommartin, il est possible de se rendre en mairie de Mâcon, Pont-de-Vaux, Montrevel-en-bresse, Péronnas, Viriat, Bourg-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, ou encore Villars-les-Dombes.

À noter : vous rapprocher des mairies concernées pour connaître les modalités d'accueil. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous auprès des services concernés, et c'est même obligatoire sur Bourg-en-bresse, Péronnas ou Villars-les-Dombes).

Pour connaître la liste des pièces justificatives et formulaires à remplir et présenter, cliquer sur les liens suivants selon votre situation  :

Version 1.2 du 23.01.2018


Actes administratifs

Les demandes d'actes sont à effectuer en mairie, en vous munissant des informations indiquées ci-après. Pour rappel, seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

  • Acte de décès :
    • Vos coordonnées complètes (celle du demandeur)
    • [Obligatoire]
    • [Obligatoire]
    • [Obligatoire]
    • [Obligatoire]
  • Acte de mariage : les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerné. Il existe 3 types d'acte de mariage : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l'extrait sans filiation.
    • les coordonnées complètes du demandeur ainsi que sa pièce d'identité
    • noms de naissance et prénoms des époux
    • date du mariage
    • pour la copie intégrale ou extrait avec filiation : noms de naissance et prénoms des deux parents

  • Acte de naissance : les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

    Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat.De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

    Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Il existe 3 types d'acte de naissance : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l'extrait sans filiation.
    • les coordonnées complètes du demandeur ainsi que sa pièce d'identité
    • noms de naissance et prénoms du titulaire de l'acte
    • date de naissance du titulaire de l'acte
    • pour la copie intégrale ou extrait avec filiation : noms de naissance et prénoms des deux parents

Version 1.1 du 29.10.2015


Certification de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

La démarche peut être effectuée en mairie, sur présentation des pièces suivantes :

  • une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire permettant l’identification de la personne, carte de séjour en cours de validité ou carte de séjour périmée avec récépissé de renouvellement.
    En cas de perte ou de vol de la pièce d’identité, le signataire doit obligatoirement se présenter avec la déclaration de perte ou de vol de sa pièce d’identité et une des pièces d’identité exigées pour voter.
  • un justificatif de domicile : quittance de loyer mentionnant le nom du propriétaire, facture EDF, facture de téléphone fixe ou portable …

Si l’usager est domicilié chez un tiers, il doit fournir une attestation de l'herbergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.

V.1.0 du 26.10.2015


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Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94