La Mairie

Démarches administratives

Le recensement militaire...

... ou Recensement Citoyen Obligatoire est une démarche à effectuer en mairie du domicile, en vue de la participation à la "Journée Défense et Citoyenneté" (JDC). 

Ce recensement est une obligation légale et concerne :

  • les jeunes (filles et garçons) de nationalité française, dans le mois ou le trimestre anniversaire des 16 ans.
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans (conformément à l'article R111.2 du Code du Service National

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Veuillez vous présenter au secrétariat de la mairie avec votre carte nationale d'identité en cours de validité (ou passeport) et un livret de famille. Dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté, une carte d'invalidité doit être présentée.

La journée défense et citoyenneté s'organise autour de trois modules sur le thème du maintien d'un lien entre l'armée et la jeunesse, à conforter l'esprit de défense, et à concourir au sentiment d'appartenance à la communauté nationale. À ces modules viennent s'ajouter, le module "secourisme" (initiation pratique à l'alerte et aux premiers secours) et les actions en faveur des jeunes en difficulté (tests d'évaluation des acquis fondamentaux de la langue française, entretiens d'orientation).


Une attestation de recensement est remise ou envoyée à l'issue de cette démarche, et doit être conservée précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, concours de la fonction publique...).

Horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, le vendredi après-midi de 15h à 17h

et le 1er samedi du mois de 8h30 à 11h30.

Version 1.0 du 28.08.2015


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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
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Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

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Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
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