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Compte-rendu de la réunion publique sur la commune nouvelle Bâgé-la-Ville & Dommartin

Mairie de Bâgé-la-Ville Mairie de Dommartin

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Compte rendu de la réunion du 27 juin 2017 sur l’avenir de nos communes

200 habitants de DOMMARTIN et BÂGE-LA-VILLE ont participé à une réunion d’information sur l’avenir de nos communes. Vincent AUBELLE, spécialiste national, consultant de l’Association des Maires de France, a présenté l’évolution du cadre de la répartition des compétences des différentes collectivités. Il a fait état de la création de 542 « communes nouvelles » en France depuis 2010. Certaines ont déjà augmenté leur taille par l’accueil successif de communes voisines.
La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, nous donne l’opportunité d’envisager un avenir commun.
Certes le rassemblement de nos communes n’était pas explicitement inscrit dans nos programmes en 2014 mais une fois la nouvelle loi publiée, avions-nous le droit de ne pas nous poser de questions ? Faut-il que cela nous soit imposé comme pour la fusion des communautés de communes que nous subissons actuellement ? Nous avons la chance de pouvoir choisir notre avenir en définissant notre cadre. Ce dernier, nous l’avons formalisé après 2 ans de discussion et d’échanges, sous la forme d’un projet de charte que nous vous présentons.

1. Le projet de charte de constitution d’une commune nouvelle entre DOMMARTIN et BAGE-LA-VILLE
1.1 Le contexte : un avenir commun dans un même bassin de vie.

  • Un cadre législatif qui bouge : loi du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles.
  • Loi NOTRe d’août 2015 : fusion des Communautés de Communes
  • 2 communes mitoyennes semblables :
    • rurales, avec un habitat dispersé : hameaux et petits bourgs, nombreux chemins ruraux, tissu commercial faible
    • une histoire commune : associations, culture, syndicats (SIVU et SIVOS)
    • fiscalité proche, gestion similaire, même vision d’avenir

1.2 Principes du rapprochement

Economie d’échelle pour assumer les compétences de proximité par :

  • l’optimisation du fonctionnement courant
  • la mutualisation des équipements et du personnel
  • l’organisation des services
  • l’amélioration des services de proximité
  • l’incitation financière éventuelle de l’Etat
  • les services de proximité dans chaque commune :
    • conservation des compétences
    • meilleur service public
    • plus de compétences
    • optimisation des moyens
    • informatique commune

1.3 Les orientations prioritaires
1.3.1 Des ambitions :

  • une meilleure représentativité au sein des différentes instances
  • la préservation du poids politique (décisionnel) des communes
  • la redynamisation de l’intérêt politique local

1.3.2 L’attachement des conseils municipaux à :

  • conserver l’identité des communes
  • maîtriser les transferts de compétences
  • conserver le tissu associatif existant
  • maintenir l’accueil du public
  • ne pas bouleverser la vie des administrés
  • une politique d’investissement sur l’ensemble du nouveau territoire
  • une représentation équitable de chaque commune
  • des écoles sur les sites actuels, avec une utilisation optimale de tous les locaux, en préservant le nombre de classes

1.3.3 Les propositions :

  • une flotte de voirie mutualisée
  • un réseau informatique commun : serveur et site Internet
  • la conservation du tissu associatif existant
  • une organisation administrative optimisée
  • une signalétique harmonisée
  • la préservation de la sécurité des déplacements
  • le maintien de l’entretien de la voirie
  • des espaces verts
  • des discussions sur l’avenir : développement, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), etc.
  • Les axes de développement :
    • rester une grande commune rurale
    • aménager l’espace en tenant compte des 2 pôles
    • conserver et développer l’agriculture, l’artisanat et le commerce
    • conserver le lien social intergénérationnel

1.3.4 La gouvernance

  • Nom de la commune nouvelle : à déterminer d’ici septembre
  • Siège : mairie de Bâgé-la-Ville, mairie déléguée à Dommartin
  • Conseil municipal :
    • jusqu’en 2020 : la somme des 2 conseils municipaux (36 membres) mais avec la parité des adjoints. Un maire élu et un maire délégué (automatique).
    • de 2020 à 2026 : 29 conseillers municipaux et 8 adjoints. Un maire et 2 maires délégués élus.
    • après 2026 : 27 conseillers municipaux et 8 adjoints
  • Les listes électorales :
    • Listes assurant la représentation de chacune des communes au sein du Conseil municipal :
      • A minima parité par commune pour les 4 premiers de la liste (2 de chaque commune)
      • 1 maire délégué par commune.
  • Le fonctionnement :
    • budget : unique
    • secrétariat – accueil public : 2 sites
    • personnel : 1 seul service
    • CCAS : unique (somme des 2 jusqu’en 2020)
    • La modification de la charte peut être demandée par la majorité des deux tiers du conseil municipal de la commune nouvelle.

2. Les principales questions posées lors de la réunion

  1. Le périmètre de la commune nouvelle ? Libre choix des communes constitutives
  2. La fiscalité ? Stabilité du fait de la proximité des taux
  3. Le respect de nos particularités ? Écoles, cantines, associations, cimetières, chasse, fleurissement… sans changement
  4. Le respect des identités ? Une commune nouvelle mais 2 communes déléguées ; nouvelle adresse postale faisant toujours figurer le nom de la commune fondatrice
  5. L’urbanisme ? Maintien du caractère rural de nos communes, sans immeuble, règles qui seront incluses dans le PLUi

3. Les étapes à venir:

  • Préparation du budget 2018, en maintenant les priorités déjà identifiées :
    • Mise en sécurité des abords de l’école de Dommartin
    • Sécurisation de l’accès au collège
  • Amélioration de la gestion communale par la mise en place, obligatoire, d’une comptabilité analytique par fonctions, assurant une meilleure lisibilité.
  • Mise en place d’une boîte à idées dans les mairies, notamment pour le projet de nom de la commune nouvelle.
  • Décision d’éventuelle constitution d’une commune nouvelle le jeudi 28 septembre 2017 par la décision à la majorité de chacun des conseils municipaux.

Exposition du 22 juillet au 20 août 2017

Peintures et sculptures en l'église romane de St André, par les Amis du Site, Bâgé Culture et Loisirs.

 


Vigilance sécheresse à Bâgé-la-Ville sur les eaux superficielles

Le département de l'Ain est placé en vigilance sécheresse :

Consulter l'arrêté préfectoral

L’hiver et le printemps ont été particulièrement secs dans le département de l'Ain.

  1. Le déficit pluviométrique cumulé depuis septembre 2016 est globalement de l’ordre de 40 % sur l'ensemble du département.
  2. Les débits des cours d’eau sont en dessous des moyennes saisonnières et la faible pluviométrie hivernale n'a pas permis de réalimenter les sources. À ce jour, les débits des cours d'eau se rapprochent des seuils de vigilance.
  3. Concernant les eaux souterraines, les aquifères ne se sont pas rechargés comme attendu au cours de l’automne et de l’hiver. La tendance depuis plusieurs mois est à la baisse. Aussi, les nappes de l’ensemble des masses d'eau du département sont à un niveau inférieur au seuil de vigilance.

Pour l'ensemble de ces raisons, un arrêté préfectoral place le département de l'Ain en situation de vigilance sécheresse, comme dans plusieurs départements limitrophes.

Cette situation ne se traduit pas, à ce stade, par des restrictions particulières sur les usages de l’eau mais doit inciter chacun à une gestion la plus économe possible de la ressource.

Eu égard à l’évolution de la situation pour les semaines à venir, le comité de vigilance sécheresse sera réuni pour prendre éventuellement des mesures de restriction en matière de consommation d’eau.

Aussi, il est demandé à chacun (particulier, collectivité, acteur économique) d’économiser sa consommation d’eau (remplissage des piscines, arrosage, bains, lavages divers...), que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, dans les nappes ou à partir des réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département.

Chaque citoyen se doit d’être vigilant et de faire preuve de civisme pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, bien précieux pour tous les usagers.

Source : Direction départementale des territoires, Bureau de la communication interministérielle, Préfecture de Bourg-en-Bresse


Repas de quartier des Paillardières

Cette nouvelle édition était une jolie fête, avec des participants de tous âges qui se sont répartis sur les deux jours, avec le soleil qui a fait suite aux averses du matin.

Après un repas complet, l'après-midi était consacrée aux jeux, à la sieste, ou au traditionnel concours de boules en triplette.

Crédit photo : Henri Bénéjean


Tester votre connexion internet sur Bâgé-la-Ville

Votre municipalité mène une enquête sur la vitesse de connexion internet

 Pourquoi ?

Renseigner le SIEA (Syndicat Intercommunal d'Électricité et de communication de l'Ain), à l'heure où des décisions importantes sont prises pour le déploiement de la fibre optique sur le département.

Comment ? Vous procédez en 2 étapes.

 

1) Tester gratuitement en ligne votre vitesse de connexion : http://www.adsl-mire.com/

2) Rendez-vous ensuite sur le site d'enregistrement du résultat : https://frama.link/test_adsl_bagelaville

Il est recommandé d'effectuer le test à des heures différentes de la journée et d'enregistrer à chaque fois le résultat.

Merci de votre participation.


Le fleurissement de notre village

Le mercredi 26 mai, l’équipe des bénévoles, renforcée par quelques nouvelles recrues,  s’est réunie pour fleurir le cœur du village, sur les conseils bien appréciés de Claude Rabuel ,le nouvel agent municipal aux espace verts .

 Un grand merci  à tous pour votre implication durant tout l’été pour l’entretien des massifs et jardinières.


115 élèves pour la course d'orientation des écoles

Le mercredi 10 mai, les élèves des classes de CE2/CM1, CM1, CM2a et CM2b de l'école élémentaire de Bâgé-la-Ville ont participé à une course d'orientation dans les bois de Montgrimoux.

Les 115 élèves étaient répartis par équipes de 4 dans 4 endroits différents du bois et avaient une heure pour trouver le plus de balises possible.

Pour assurer un maximum de sécurité, 19 parents accompagnaient les 4 enseignants et la directrice, dont  2 en VTT pour parcourir rapidement les kilomètres de course afin d'assurer secours et aide aux équipes en difficulté.

Le soleil était au rendez-vous et tous ont apprécié cette matinée, qu'ils aient trouvé peu ou beaucoup de balises, l'important étant de participer avec plaisir.


Déclaration des ruches

Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches 2017, veuillez trouver ci-après un lien vers un article concernant l'obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2017.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit faite au cours de l'année, les modalités de déclarations ne devraient pas évoluer par rapport à l'an dernier.

Télécharger le document.


Nouvelles dispositions concernant la carte nationale d'identité


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  fermé au public le jeudi