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Coupures de courant pour travaux les 26/02 et 16/03

Enedis  a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Jours et horaires des coupures :

  • mercredi 26 février 2020 de 9h00 à 12h00

  Quartiers ou lieux-dits : route de Coberthoud, route du Gros Chêne

  •  lundi 16 mars 2020 de 09h00 à 11h00

 Quartiers ou lieux-dits : 1101, 1197 ROUTE DE BELIN, 79 ROUTE DES COURBETS, 645, 883, 1525, 636, 826, 858, 984 ROUTE D ECOTTAY


Élections municipales : soyez assesseurs bénévoles !

Les 15 et 22 mars 2020 se tiendront les élections municipales : les électeurs voteront pour élire leurs conseillers municipaux pour les 6 années à venir.

Les assesseurs sont essentiels, pour accueillir les élécteurs, vérifier la bonne inscription sur la liste électorale et enregistrer le vote dans l'urne, et veiller ainsi au bon déroulement des opérations de vote !

Citoyens et bénévoles, ils sont deux par bureau de vote et sont indispensables pour assurer la bonne tenue des scrutins.

Vous souhaitez être assesseur pour une plage horaire ? Vous serez guidé et accompagné.

Vous pouvez vous inscrire en mairie jusqu’au 12 mars. 

Le dépouillement qui se déroule après le scrutin est public et ouvert à toutes et tous.


Élections municipales du 15 mars 2020 : comment voter ?

De l'inscription sur les listes électorales au fonctionnement d'un bureau de vote, le site du minstère de l'intérieur vous informe des démarches que vous devrez effectuer pour pouvoir voter, et de la procédure à suivre lors de votre vote :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter


Judo : les cadettes qualifiées aux championnats de France !

Ce dimanche, la ligue Auvergne Rhône Alpes organisait le championnat régional par équipe Cadets à Ceyrat (Puy de Dôme). Cette compétition de haut niveau, regroupant les meilleures équipes de notre grande région, était qualificative pour les championnats de France. Pour ce faire il fallait accéder au podium de la catégorie.

Bresse Saône Judo engageait 2 équipes, une chez les garçons et une chez les filles. Les garçons, encore un peu jeune (l’équipe était essentiellement composée de 1ère année), ne parviennent pas à se classer. L’équipe était composée de Tom Michaud, Louis Guillermin Daly, Nathanael Cressonnier, Guillerme Thouillot et Paul Gardon Mollard.

L’équipe féminine était composée de Léa Mandrin, Louison Baraque, Lena Seveyrat, Raphaele Goujon et Lise Bessaire. Après une victoire au 1er tour par 4 à 1 contre Porte les Valence, l’équipe bressane est opposée à l’un des favori, Clermont Ferrand. La rencontre est très serrée mais elles s’imposent par 3 victoires à 2. La demi-finale sera encore plus serrée car avant le dernier combat, Bresse Saône Judo est menée 2 à 1 par l’ACJ69. Raphaele Goujon doit s’imposer par ippon pour l’emporter aux points ce qu’elle réussit brillamment. La finale oppose BSJ au Judo Ouest Grand Lyon, l’autre favori du jour. Les entraineurs décident de s’aligner à 4 pour préserver Lena Seveyrat blessée à l’épaule. Malgré cela les filles ne lâchent rien et il s’en faut de peu pour qu’elles l’emportent, mais elles sont battues 3 à 2.

C’est néanmoins une excellente journée pour le groupe féminin de Bresse Saône Judo qui s’offre le droit de disputer un championnat de France. Très peu de club de l’Ain ont eu la chance de se qualifier à ce niveau de compétition sur les dernières années.

Le championnat de France aura lieu à la fin du mois de mai à Paris. D’ici la il va falloir se remettre au travail, soigner les blessés pour être des plus compétitifs pour le niveau national.


Recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires

La proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ayant été déclarée conforme aux dispositions de l’article 11 de la Constitution et de l’article 45-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 par le Conseil Constitutionnel, il revient à la commune la plus peuplée de chaque canton désignée par arrêté préfectoral du 3 juin 2019, de mettre en place un dispositif afin de recueillir le soutien des électeurs.

Consultation en cours : 

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Site de dépôt : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1


Sécheresse 2019 : vos constatations de dégâts

Si vous constatez des fissures récentes dans vos habitations, il se peut qu’elles aient été provoquées
par des mouvements de terrains consécutifs à des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Dans tous les cas, il est conseillé d’en informer sans délai :

- votre assureur, seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prise en charge au vu des contrats
 souscrits.

- la mairie, compétente pour saisir la Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle. Pour cela, adressez un courrier au secrétariat général mentionnant l’ensemble
de vos coordonnées. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement
précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise
en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin que le dossier soit traité rapidement, il est demandé aux particuliers de se signaler avant le
jeudi 12 décembre 2019.

Si le Ministère de l’intérieur reconnait, par arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour le territoire
de Bâgé-Dommartin, les assureurs pourront prendre en charge l’indemnisation des sinistrés. 
Il appartient aux sinistrés eux-mêmes de transmettre cet arrêté à leur assureur dans les 10 jours
suivant sa parution. Pour faciliter vos démarches, la commune peut vous informer de la parution 
de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2018.

Les administrés ont jusqu’au 27 juillet pour fournir à leur assurance l’arrêté du 18 juin 2019 publié au JO le 17 juillet 2019.


Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


Concernant le démarchage à domicile

Alors de que nombreux habitants sont démarchés à domicile pour tout type de travaux, en particulier dans le domaine des économies d'énergie, nous rappelons que le démarchage à domicile est réglementé :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

En aucun cas, la municipalité n'accorde d'autorisation, ni de droit préférentiel pour telle ou telle entreprise qui ferait du démarchage à domicile.

Nous appelons donc à la vigilance et à la responsabilité de chacun. Il vaut mieux toujours demander la carte professionnelle du démarcheur, un numéro de téléphone ou l'adresse du siège de la société pour vérification ultérieure.

Un professionnel sérieux ne rechignera jamais à communiquer ce type de données.

Enfin, s'il n’est pas toujours facile de résister face à un vendeur insistant ou convaincant, céder n’est pas irrémédiable pour l’acheteur qui a des droits de rétractation.


Aide à l'adaptation du logement au handicap

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 


Aide à la rénovation thermique du logement

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à la rénovation thermique. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 

 

 


Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !


Associations : êtes-vous conformes avec le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Vous collectez ou traitez des données personnelles de vos adhérents et tiers ?

Adoptez les bons réflexes !

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://youtu.be/OUMGp3HHel4


 

Nouvelle adresse mél pour la mairie de Bâgé-Dommartin

À compter du 6 mars 2018, le secrétariat de la mairie de Bâgé-Dommartin est joignable au :

mairie[arobase]bage-dommartin.fr

L'ancienne adresse mairie[arobase]bage-la-ville.fr reste active mais prenez le bon réflexe d'utiliser la nouvelle adresse.


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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
Lundi : 15h00 à 18h00
Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94