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Mise en place du réseau France Services

Le président de la République a décidé, le 25 avril 2019, la mise en place du réseau France Services, qui a pour objectif de faciliter l'accès aux services publics à l'ensemble de nos concitoyens, sur tout le territoire.

La charte nationale d'engagement France Services positionne la direction générale des finances publiques (DGFIP) comme l'un des acteurs majeurs de ce réseau. En effet, la DGFIP est l'un des neuf partenaires dont la participation au dispositif est indispensable pour l'obtention de la labellisation des établissements France Services (ESF).

Plus d'information


Conseil Municipal Jeunes

Les vendredis 9 et 16 octobre 2020, les élèves de CM2 de l'école painlevé de Bâgé-la-Ville  et de l'école de Dommartin ont élus leurs représentants au Conseil Municipal Jeunes

DOMMARTIN :

  • ALLIBERT Victor
  • GUYARD Lola
  • HENRY Célia

BAGE-LA-VILLE :

  • BATHO-DEBLOCK Julian
  • BROYER Coline
  • CLAUDEL Emilien
  • COURLE Nathanaël
  • BACHELET Mano
  • ECOCHARD Elyne
  • THORIN Mano 

Coupures de courant le vendredi 13/11/2020

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité. 

Horaires des coupures :

vendredi 13 novembre 2020 de 08h30 à 11h30

Quartiers ou lieux-dits :

663, 783, 837, 847, 879, 903, 54, 732, 908 ROUTE DE LA GRIFFONNIERE

 


Le département de l’Ain vient d’être placé sous le régime du couvre-feu

 Cette situation concerne l’ensemble du département de l’Ain.

Elles seront déclinées par arrêté préfectoral, pour entrée en application le samedi 24 octobre.

✔ Fermeture de certains établissements recevant du public ;

✔ Restrictions de déplacement entre 21h00 et 06h00.

Les établissements recevant du public sont fermés :

- établissements de type N : débits de boissons à consommer sur place → bars (voir cas spécifique des ERP de types N) ;

- établissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;

- établissements de type P : salles de jeux ;

- établissements de type T : salles d'exposition ;

- établissements de type X : équipements sportifs. Des dérogations sont détaillées dans la rubrique « activités sportives ».

- établissements de type pour les activités sportives uniquement. Des dérogations sont détaillées dans la rubrique « activités sportives ».

L’ensemble des autres établissements recevant du public, ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités suivantes :

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ; • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

• Hôtels et hébergement similaire ;

• Location et location-bail de véhicules automobiles ;

• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

• Blanchisserie-teinturerie de gros ;

• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans la présente liste ;

• Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;

• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

• Laboratoires d'analyse ;

• Refuges et fourrières ;

• Services de transport ;

• Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

 Restrictions de déplacements :

-Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, pour des raisons professionnelles : Les professionnels devront être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, remplie par leur employeur.

Pour certaines professions, professionnels de santé (personnels soignants, dont médecins, infirmiers, sage femmes, pharmaciens, etc...), membres des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes, sapeur pompiers, en tenue civile ou en uniforme), l’attestation n’est pas nécessaire, sous réserve de présentation d’une carte professionnelle.

Il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, pour les motifs suivants :

  • Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.
  • Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendezvous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés. Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
  • Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés.  Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides. 
  •  Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés. 
  •  Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.

 -Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu  L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

-Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

-Quelle  est la règle pour les établissements recevant du public dans les zones de couvre-feu ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport sont fermés toute la journée.

-Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

-Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :

- soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne;

- soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…), elle doit alors remplir la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire.

-Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?

Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l'interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l'autorité parentale. Ils n'ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d'un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s'il n'a pas d'employeur, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

-J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?

Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Il doit disposer également de son titre d’identité.

-Les personnes atteintes de troubles neurocognitifs (autisme, Alzheimer) peuvent-elles sortir durant le couvrefeu ?

Oui, ces troubles peuvent justifier une sortie brève pour la personne et son accompagnant.

-Les restaurants pourront-ils livrer à domicile ?

Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs sont autorisés à se déplacer.

-Les activités de livraison sont-elles autorisées ?

Oui, toutes les activités de livraison effectuées par des professionnels sont autorisées.

-Peut-on déménager durant le couvre-feu ?

Les déménagements effectués par des professionnels sont autorisés. Pour les particuliers, il convient de prendre ses dispositions pour déménager en dehors des horaires du couvre-feu.

Est-il possible de circuler, dans le cadre d’un trajet entre deux zones hors couvre-feu, entre 21h et 6h sur une portion d’autoroute, de périphérique ou de route située en zone couvre-feu ?

Oui, s’il s’agit d’un simple transit entre les deux zones hors couvre-feu.

-Est-il possible de partir en vacances en voiture ou d'arriver de vacances / de week-end après 21h et avant 6h dans une zone concernée par le couvre-feu ?

Non, il convient de prendre ses dispositions pour partir ou arriver en dehors des horaires du couvre-feu.

-Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s'il n'y a pas d'autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.

-Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?

Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

-Est-il possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu ?

Oui, il est possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu. Pour se rendre à la gare ou à l’aéroport, il convient de cocher la case « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances » et de se munir de son billet comme justificatif.

-Est-il possible d’accompagner ou d’aller chercher un proche à la gare ou l’aéroport ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s'il n'y a pas d'autre solution de transport. Il convient de cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

-Est-il possible de sortir son animal de compagnie à plusieurs ?

Cette sortie doit être limitée aux besoins de l’animal et ne doit pas donner lieu à une sortie en famille.

-Quelle est la règle pour les compétitions sportives, les spectacles et les séances de cinéma qui ont lieu en soirée dans les zones de couvre-feu ?

Les compétitions sportives (stades et hippodromes) peuvent avoir lieu mais à huis clos après 21h00. Les spectacles et les salles de cinéma ne doivent plus accueillir de public à partir de 21h et donc adapter leurs horaires.


Coupures de courant pour travaux le 26/11/2020

Enedis  a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

26 novembre 2020 de de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 15h30

Quartiers ou lieux-dits :

POSTE DE REFOULEMENT

ETANG GIRAUD

2105 au 2107, 2135, 2329, 1680, 1842, 1846 ROUTE DES SABLES

ROUTE DU CORRIDOR

585, 705, 747, 783, 805, 879, 484, 562 au 564, 662, 686, 708, 910, 916, 960 ROUTE DE MONTGRIMOUX

29, 79, 40 ROUTE DES GRANDES BROYERES

131, 231 chemin DU PREUX

impasse DE LAVAL

57 ROUTE DES TERRES BLANCHES

chemin ETANG VIVERET

LE CORRIDOR

1245, 1339, 1379, 1387, 1391, 1429, 1449, 1455, 1477, 1587, 1643, 1787, 1833, 1853, 1879, 1398, 1404, 1454, 1508, 1732, 1814, 1834, 1898 ROUTE DE PONT DE VAUX

635, 785, 1179, 10, 32, 38, 902, 936, 980, 1056, 1080, 1170, 1174 ROUTE DES SABLONS

27 au 33, 57, 65, 87, 137, 151, 14, 72, 124, 134, 140 ROUTE DES TERRES BLANCHES

LES BORDAS

116 impasse DE LA GRANDE VIGNE

97, 329, 349 au 351, 395, 463, 521, 264, 306, 368 ROUTE DES BORDAS

5, 15, 41, 22 impasse DES CREUSES

585, 699, 981, 1025, 1069, 1135, 790, 894, 960, 1060, 1160, 1166, 1172 ROUTE DE MANZIAT

23, 609, 166, 200, 224, 260, 264, 294, 332, 372, 414, 420, 460 BOUCLE DES CHANEYES

385, 60, 72, 86 impasse DES BAILLOUX

399, 493, 657, 665, 1085, 454, 578, 632, 746, 1056, 1492, 1590, 1614, 1630 ROUTE DES CREUSES

263 chemin DES OSMONDES

 

 

 

 

 


Coupures de courant pour travaux le 3/12/2020

Enedis  a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Jours et horaires des coupures :

  • Le 3 décembre 2020 entre 8h15 à 12h15

Quartiers ou lieux dits :

729, 797, 1391, 1553, 1040 ROUTE DE FEILLENS

chemin DE LIVION

353 ROUTE DE MONTEPIN

355, 815 impasse DE BOZ


La République que nous incarnons en tant que maires ne peut tolérer les actes de barbarie.

Je partage les propos de Jean-Michel FLOCHON Président de l’AMF de l’Ain.

La République que nous incarnons en tant que maires ne peut tolérer les actes de barbarie, conséquences de l’obscurantisme.

L’école de la République a été fondée justement pour que triomphent l’esprit critique et la lumière que constitue l’ouverture à la diversité des idées.

En cette triste période où on tue un professeur qui enseigne les droits fondamentaux inhérents à notre démocratie, il faut rappeler ces droits et clamer haut et fort notre indignation contre toute tentative d’y porter atteinte.

« Article 4 de la déclaration des droits de l’homme : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 

Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression »

Rendons hommage à Samuel PATY qui a payé de sa vie d’avoir porté les valeurs fondamentales de la République.

Ainsi que nous y engage notre Association des Maires de France, j’ai souhaité mettre nos drapeaux BAGE-DOMMARTIN en berne pendant trois jours à partir de mercredi 21/10/2020. Nous respecterons également une minute de silence lors de notre prochaine séance de conseil municipal du 12/11/2020.

Christian BERNIGAUD, maire de BAGE-DOMMARTIN                                   Le 21 octobre 2020

 


Communiqué de presse de Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône

Gymnase intercommunal Armand Morel :

Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône, réagit aux menaces de mort proférées à l’encontre de la Principale du collège Roger Poulnard

Ce mardi 20 octobre 2020, des menaces de mort à l’encontre de Madame la Principale du collège Roger Poulnard à Bâgé-la-Ville (Bâgé-Dommartin) ont été constatées sur les murs du gymnase intercommunal Armand Morel. Ces agissements, particulièrement graves, s’inscrivent dans un contexte national particulier et ne peuvent être passés sous silence. Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône, condamne fermement ces actes qui ne resteront pas impunis, en s’associant à Nathalie Tournier, Principale et Christian Bernigaud, Maire de Bâgé-Dommartin :

« Mesdames, Messieurs,

Ce jour, des actes délictueux ont été commis sur les murs du gymnase intercommunal Armand Morel et visent directement madame la Principale du collège, la menaçant de mort. La Gendarmerie a été immédiatement saisie, les plaintes ont été déposées. Tout est mis en œuvre afin d’interpeller les auteurs de ces faits. Tout acte délictueux est inacceptable. Dans le contexte actuel ce qui vient de se passer prend un caractère particulièrement insupportable et j’apporte mon total soutien à Mme Nathalie Tournier, Principale du collège, et à son équipe éducative. Je tiens à affirmer mon total soutien à l’institution scolaire. Nous ne pouvons tolérer le moindre acte déviant mettant en cause notre service public national, porteur de valeurs républicaines et laïques. Je resterai particulièrement vigilant quant à la suite apportée à cette affaire. »


Travaux réseau d'eau potable Onjard

En raison de travaux sur le réseau d'eau potable route de Pont de Vaux à Onjard par l'entreprise SADE, la route est barrée et des déviations sont actuellement prévues.

L'enrobé étant terminé, les arrêts de car Onjard 1 et Onjard 2 sont opérationnels à la montée et à la descente pour les enfants à destination des écoles et du collège de Bâgé-la-Ville.


Modification jours d'ouverture au public mairies de Bâgé-la-Ville et Dommartin

A compter du 1er septembre 

La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi après-midi de 15H à 18H

La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30. Les permanences du lundi, mardi, mercredi et vendredi sont maintenues aux horaires habituels.


Sécheresse 2020 : restrictions d'usage à respecter à Bâgé-Dommartin

Le déficit pluviométrique historique observé sur l’ensemble du département en juillet se poursuit au cours de ce mois d’août.

Désormais, aucun secteur du département n’est épargné par la dégradation marquée de l’état des cours d’eau, même si le phénomène est plus intense sur la partie plaine. Par ailleurs, la situation des nappes d’eau souterraine ne s’améliore pas.

En conséquence, le préfet, à l’issue d’une consultation écrite du comité départemental de l’eau, a décidé de placer le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation de crise.

Pour les particuliers, voir ci-après la liste des interdictions (cliquer pour agrandir) : 


Sécheresse 2019 à Bâgé-Dommartin : catastrophe naturelle reconnue

 

Sécheresse du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

 

L’arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

 

 - du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, pour la commune de Bâgé-Dommartin.

 

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication (à savoir jusqu’au 20 juillet 2020) de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 

Pour rappel, la municipalité avait publié un communiqué début novembre 2019 :

Si vous constatez des fissures récentes dans vos habitations, il se peut qu’elles aient été provoquées
par des mouvements de terrains consécutifs à des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Dans tous les cas, il est conseillé d’en informer sans délai :

- votre assureur, seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prise en charge au vu des contrats
 souscrits.

- la mairie, compétente pour saisir la Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle. Pour cela, adressez un courrier au secrétariat général mentionnant l’ensemble
de vos coordonnées. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement
précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise
en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin que le dossier soit traité rapidement, il est demandé aux particuliers de se signaler avant le
jeudi 12 décembre 2019.

Si le Ministère de l’intérieur reconnait, par arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour le territoire
de Bâgé-Dommartin, les assureurs pourront prendre en charge l’indemnisation des sinistrés. 
Il appartient aux sinistrés eux-mêmes de transmettre cet arrêté à leur assureur dans les 10 jours
suivant sa parution. Pour faciliter vos démarches, la commune peut vous informer de la parution 
de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Mise en place du nouveau conseil municipal

La commune de Bâgé-Dommartin vient de mettre en place le nouvel exécutif, suite aux élections municipales de mars 2020. Les 29 conseillers municipaux ont élu le 26 mai 2020 :

Maire : M. Christian BERNIGAUD

Maire délégué Bâgé-la-Ville et 1er adjoint : M. Eric DIOCHON

Mairie délégué Dommartin et 2ème adjoint : Mme Marie-Pierre GAUTHERET

3ème adjoint : M. Jean-Jacques BESSON

4ème adjoint : Mme Isabelle MERONI

5ème adjoint : M. Pierre TRUCHON

6ème adjoint : Mme Marie-Dominique BUIRET

7ème adjoint : M. Raphaël ROZIER

8ème adjoint : Mme Annick DONGUY

Crédit photo : M. JC Rozier


Information pour les professionnels

Deux plateformes au service des professionnels

 Plateforme STOPCOVID19 :

La plateforme https://stopcovid19.fr/ est mise en place avec le soutien du Ministère de l’Economie. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

La plateforme permet de fluidifier l’approvisionnement et de présenter de façon transparente les informations sur le prix et le produit.

 Activité partielle :

La plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ permet aux entreprises d’effectuer leurs télé déclarations.


Alerte escoqueries liées au COVID-19

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Comme à chaque
événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la
tension inhérente à la gestion de crise et de la baisse de vigilance des personnes directement ou
indirectement concernées pour les abuser. Ce phénomène sera amplifiée par l’accroissement de l’usage
numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas
tomber dans leurs pièges.
Plus d'information : 
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

Solidarité numérique

L’usage du numérique étant bien souvent indispensable en cette période de confinement, un numéro dédié a été créé pour vous

 Accompagner. Il est joignable du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, au 01.70.772.372.

 Même les plus connectes pourront trouver des informations utiles sur https://www.solidarite-numerique.fr/ : aide pour faire l'école

à la maison, outils partages pour le télétravail, …


Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


Concernant le démarchage à domicile

Alors de que nombreux habitants sont démarchés à domicile pour tout type de travaux, en particulier dans le domaine des économies d'énergie, nous rappelons que le démarchage à domicile est réglementé :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

En aucun cas, la municipalité n'accorde d'autorisation, ni de droit préférentiel pour telle ou telle entreprise qui ferait du démarchage à domicile.

Nous appelons donc à la vigilance et à la responsabilité de chacun. Il vaut mieux toujours demander la carte professionnelle du démarcheur, un numéro de téléphone ou l'adresse du siège de la société pour vérification ultérieure.

Un professionnel sérieux ne rechignera jamais à communiquer ce type de données.

Enfin, s'il n’est pas toujours facile de résister face à un vendeur insistant ou convaincant, céder n’est pas irrémédiable pour l’acheteur qui a des droits de rétractation.


Aide à l'adaptation du logement au handicap

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 


Aide à la rénovation thermique du logement

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à la rénovation thermique. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 

 

 


Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !


Associations : êtes-vous conformes avec le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Vous collectez ou traitez des données personnelles de vos adhérents et tiers ?

Adoptez les bons réflexes !

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://youtu.be/OUMGp3HHel4


 

Nouvelle adresse mél pour la mairie de Bâgé-Dommartin

À compter du 6 mars 2018, le secrétariat de la mairie de Bâgé-Dommartin est joignable au :

mairie[arobase]bage-dommartin.fr

L'ancienne adresse mairie[arobase]bage-la-ville.fr reste active mais prenez le bon réflexe d'utiliser la nouvelle adresse.


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Contactez-nous

Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30.
lun, mar, mer, et ven. : 8h30 à 12h00
vendredi : 15h00 à 17h00 :
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi apres-midi de 15H à 18H
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94