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Aides de l'Agirc Arrco destinées aux personnes de 75 ans et plus

Les caisses de retraite complémentaires Agirc Arrco ont mis en place 3 dispositifs à destination des personnes de 75 ans et plus, allocataires de l'Agirc Arrco

Plus d'information


Médiathèque Bâgé-la-Ville et Bibliothèque Dommartin

Le gouvernement a instauré à partir de samedi 16 janvier 2021 un couvre-feu à 18h.

Les horaires de fermeture sont modifiés jusqu'à nouvel ordre  

-la médiathèque  fermera ses portes à 17h30 au lieu de 18h30: le mardi, le mercredi et le vendredi

-la bibliothèque  fermera ses portes à 17h30 au lieu de 18h le vendredi

 


Dossier d'information - projet d'implantation d'une antenne relais


Conseil Municipal Jeunes

Les vendredis 9 et 16 octobre 2020, les élèves de CM2 de l'école painlevé de Bâgé-la-Ville  et de l'école de Dommartin ont élus leurs représentants au Conseil Municipal Jeunes

DOMMARTIN :

  • ALLIBERT Victor
  • GUYARD Lola
  • HENRY Célia

BAGE-LA-VILLE :

  • BATHO DE BLOCK Julian
  • BROYER Coline
  • CLAUDEL Emilien
  • COURLE Nathanaël
  • BACHELET Manon
  • ECOCHARD Elyne
  • THORIN Manon

SECHERESSE ETE 2020 – DEGATS

Si vous constatez des fissures récentes dans vos habitations, il se peut qu’elles aient été provoquées par des mouvements de terrains consécutifs à des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Dans tous les cas, il est conseillé d’en informer sans délai :

  • votre assureur, seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prise en charge au vu des contrats souscrits.
  • la Mairie, compétente pour saisir la Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour cela, adressez un courrier au Secrétariat général mentionnant  l’ensemble de vos coordonnées. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin que le dossier soit traité rapidement, il est demandé aux particuliers de se signaler avant le jeudi 10 décembre 2020.

Si le Ministère de l’intérieur reconnait, par arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour le territoire de Bâgé-Dommartin, les assureurs pourront prendre en charge l’indemnisation des sinistrés. Il appartient aux sinistrés eux-mêmes de transmettre cet arrêté à leur assureur dans les 10 jours suivant sa parution. Pour faciliter vos démarches, la commune peut vous informer de la parution de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

 


Informations pandémie et confinement

Dans le cadre de la pandémie et de ce second confinement, les informations évoluant vite, nous vous invitons à vous rendre sur les sites officiels suivants : 

Le site spécial "covid" du gouvernement, avec point de situation sanitaire, attestations dérogatoires, etc. :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les informations plus spécifiques du ministère de l'intérieur

https://www.interieur.gouv.fr

Les informations du ministère de la santé : 

https://solidarites-sante.gouv.fr/

Informations plus spécifiques au département de l'Ain :

http://www.ain.gouv.fr/


Le plan vigipirate est relevé au niveau urgence attentat sur l'ensemble du territoire

 

 

La France est pour la première fois depuis les attentats de janvier 2015, l’objet de trois attaques terroristes en moins d’un mois (25 septembre à Paris, 16 octobre à Eragny et le 29 octobre à Nice). En raison de ces événements et de la persistance d’une menace terroriste considérée comme très élevée sur l’ensemble du territoire national, le Premier ministre a décidé l’activation du niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate. Cette décision s’applique jusqu’à nouvel ordre.

    Cette nouvelle posture nommée « Attentat de Nice » viser à renforcer :

    • La sécurité des lieux de culte, en particulier pour les fêtes de la Toussaint, et assimilées ;
Il convient de renforcer significativement la surveillance des lieux de cultes et des cimetières qui peuvent rester ouverts.

    • La sécurité des bâtiments tels que les services publics ou encore les locaux politiques, avec une attention particulière sur les établissements scolaires, sur les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux et les sièges de la presse régionale et nationale.
La sécurité des bâtiments publics doit impérativement être renforcée.
Il est indispensable de faire réaliser des vérifications avant la rentrée scolaire du 2 novembre 2020 qui, à ce stade, est maintenue. Lors de cette journée, où un hommage sera observé en mémoire de Samuel PATY, victime de l’attentat du 16 octobre 2020, la surveillance et la sécurisation des enceintes scolaires devront être particulièrement renforcées. 
Je vous demande de renouveler aux agents publics et notamment à ceux qui exercent des missions en lien avec la sécurité les consignes de vigilance qu’il convient d’observer pour leur propre protection.

    • La sécurité des commémorations de l’armistice du 11 novembre 1918.

    Afin d’informer nos concitoyens de l’activation du niveau « urgence attentat » je vous demande de diffuser largement le logo présent en pièce jointe à cette posture.
    Les consignes de la précédente posture Vigipirate restent en vigueur. Vous pouvez retrouver toutes les mesures et les documents utiles sur le site internet des services de l’État dans l’Ain http://www.ain.gouv.fr/


Restant à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire,
Très cordialement,

 

 


Mise en place du réseau France Services

Le président de la République a décidé, le 25 avril 2019, la mise en place du réseau France Services, qui a pour objectif de faciliter l'accès aux services publics à l'ensemble de nos concitoyens, sur tout le territoire.

La charte nationale d'engagement France Services positionne la direction générale des finances publiques (DGFIP) comme l'un des acteurs majeurs de ce réseau. En effet, la DGFIP est l'un des neuf partenaires dont la participation au dispositif est indispensable pour l'obtention de la labellisation des établissements France Services (ESF).

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La République que nous incarnons en tant que maires ne peut tolérer les actes de barbarie.

Je partage les propos de Jean-Michel FLOCHON Président de l’AMF de l’Ain.

La République que nous incarnons en tant que maires ne peut tolérer les actes de barbarie, conséquences de l’obscurantisme.

L’école de la République a été fondée justement pour que triomphent l’esprit critique et la lumière que constitue l’ouverture à la diversité des idées.

En cette triste période où on tue un professeur qui enseigne les droits fondamentaux inhérents à notre démocratie, il faut rappeler ces droits et clamer haut et fort notre indignation contre toute tentative d’y porter atteinte.

« Article 4 de la déclaration des droits de l’homme : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 

Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression »

Rendons hommage à Samuel PATY qui a payé de sa vie d’avoir porté les valeurs fondamentales de la République.

Ainsi que nous y engage notre Association des Maires de France, j’ai souhaité mettre nos drapeaux BAGE-DOMMARTIN en berne pendant trois jours à partir de mercredi 21/10/2020. Nous respecterons également une minute de silence lors de notre prochaine séance de conseil municipal du 12/11/2020.

Christian BERNIGAUD, maire de BAGE-DOMMARTIN                                   Le 21 octobre 2020

 


Communiqué de presse de Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône

Gymnase intercommunal Armand Morel :

Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône, réagit aux menaces de mort proférées à l’encontre de la Principale du collège Roger Poulnard

Ce mardi 20 octobre 2020, des menaces de mort à l’encontre de Madame la Principale du collège Roger Poulnard à Bâgé-la-Ville (Bâgé-Dommartin) ont été constatées sur les murs du gymnase intercommunal Armand Morel. Ces agissements, particulièrement graves, s’inscrivent dans un contexte national particulier et ne peuvent être passés sous silence. Guy Billoudet, Président de la Communauté de communes Bresse et Saône, condamne fermement ces actes qui ne resteront pas impunis, en s’associant à Nathalie Tournier, Principale et Christian Bernigaud, Maire de Bâgé-Dommartin :

« Mesdames, Messieurs,

Ce jour, des actes délictueux ont été commis sur les murs du gymnase intercommunal Armand Morel et visent directement madame la Principale du collège, la menaçant de mort. La Gendarmerie a été immédiatement saisie, les plaintes ont été déposées. Tout est mis en œuvre afin d’interpeller les auteurs de ces faits. Tout acte délictueux est inacceptable. Dans le contexte actuel ce qui vient de se passer prend un caractère particulièrement insupportable et j’apporte mon total soutien à Mme Nathalie Tournier, Principale du collège, et à son équipe éducative. Je tiens à affirmer mon total soutien à l’institution scolaire. Nous ne pouvons tolérer le moindre acte déviant mettant en cause notre service public national, porteur de valeurs républicaines et laïques. Je resterai particulièrement vigilant quant à la suite apportée à cette affaire. »


Sécheresse 2020 : restrictions d'usage à respecter à Bâgé-Dommartin

Le déficit pluviométrique historique observé sur l’ensemble du département en juillet se poursuit au cours de ce mois d’août.

Désormais, aucun secteur du département n’est épargné par la dégradation marquée de l’état des cours d’eau, même si le phénomène est plus intense sur la partie plaine. Par ailleurs, la situation des nappes d’eau souterraine ne s’améliore pas.

En conséquence, le préfet, à l’issue d’une consultation écrite du comité départemental de l’eau, a décidé de placer le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation de crise.

Pour les particuliers, voir ci-après la liste des interdictions (cliquer pour agrandir) : 


Sécheresse 2019 à Bâgé-Dommartin : catastrophe naturelle reconnue

 

Sécheresse du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

 

L’arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

 

 - du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, pour la commune de Bâgé-Dommartin.

 

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication (à savoir jusqu’au 20 juillet 2020) de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

 

Pour rappel, la municipalité avait publié un communiqué début novembre 2019 :

Si vous constatez des fissures récentes dans vos habitations, il se peut qu’elles aient été provoquées
par des mouvements de terrains consécutifs à des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Dans tous les cas, il est conseillé d’en informer sans délai :

- votre assureur, seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prise en charge au vu des contrats
 souscrits.

- la mairie, compétente pour saisir la Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle. Pour cela, adressez un courrier au secrétariat général mentionnant l’ensemble
de vos coordonnées. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement
précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise
en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin que le dossier soit traité rapidement, il est demandé aux particuliers de se signaler avant le
jeudi 12 décembre 2019.

Si le Ministère de l’intérieur reconnait, par arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour le territoire
de Bâgé-Dommartin, les assureurs pourront prendre en charge l’indemnisation des sinistrés. 
Il appartient aux sinistrés eux-mêmes de transmettre cet arrêté à leur assureur dans les 10 jours
suivant sa parution. Pour faciliter vos démarches, la commune peut vous informer de la parution 
de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Information pour les professionnels

Deux plateformes au service des professionnels

 Plateforme STOPCOVID19 :

La plateforme https://stopcovid19.fr/ est mise en place avec le soutien du Ministère de l’Economie. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

La plateforme permet de fluidifier l’approvisionnement et de présenter de façon transparente les informations sur le prix et le produit.

 Activité partielle :

La plateforme https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ permet aux entreprises d’effectuer leurs télé déclarations.


Alerte escoqueries liées au COVID-19

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale. Comme à chaque
événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la
tension inhérente à la gestion de crise et de la baisse de vigilance des personnes directement ou
indirectement concernées pour les abuser. Ce phénomène sera amplifiée par l’accroissement de l’usage
numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas
tomber dans leurs pièges.
Plus d'information : 
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

Solidarité numérique

L’usage du numérique étant bien souvent indispensable en cette période de confinement, un numéro dédié a été créé pour vous

 Accompagner. Il est joignable du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, au 01.70.772.372.

 Même les plus connectes pourront trouver des informations utiles sur https://www.solidarite-numerique.fr/ : aide pour faire l'école

à la maison, outils partages pour le télétravail, …


Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


Concernant le démarchage à domicile

Alors de que nombreux habitants sont démarchés à domicile pour tout type de travaux, en particulier dans le domaine des économies d'énergie, nous rappelons que le démarchage à domicile est réglementé :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

En aucun cas, la municipalité n'accorde d'autorisation, ni de droit préférentiel pour telle ou telle entreprise qui ferait du démarchage à domicile.

Nous appelons donc à la vigilance et à la responsabilité de chacun. Il vaut mieux toujours demander la carte professionnelle du démarcheur, un numéro de téléphone ou l'adresse du siège de la société pour vérification ultérieure.

Un professionnel sérieux ne rechignera jamais à communiquer ce type de données.

Enfin, s'il n’est pas toujours facile de résister face à un vendeur insistant ou convaincant, céder n’est pas irrémédiable pour l’acheteur qui a des droits de rétractation.


Aide à l'adaptation du logement au handicap

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 


Aide à la rénovation thermique du logement

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à la rénovation thermique. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 

 

 


Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !


Associations : êtes-vous conformes avec le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Vous collectez ou traitez des données personnelles de vos adhérents et tiers ?

Adoptez les bons réflexes !

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://youtu.be/OUMGp3HHel4


 

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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30.
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vendredi : 15h00 à 17h00 :
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Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

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Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
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Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

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La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi apres-midi de 15H à 18H
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94