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Sécheresse 2019 : vos constatations de dégâts

Si vous constatez des fissures récentes dans vos habitations, il se peut qu’elles aient été provoquées
par des mouvements de terrains consécutifs à des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Dans tous les cas, il est conseillé d’en informer sans délai :

- votre assureur, seul à pouvoir vous renseigner sur les modalités de prise en charge au vu des contrats
 souscrits.

- la mairie, compétente pour saisir la Préfecture afin de demander la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle. Pour cela, adressez un courrier au secrétariat général mentionnant l’ensemble
de vos coordonnées. La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement
précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise
en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Afin que le dossier soit traité rapidement, il est demandé aux particuliers de se signaler avant le
jeudi 12 décembre 2019.

Si le Ministère de l’intérieur reconnait, par arrêté, l’état de catastrophe naturelle pour le territoire
de Bâgé-Dommartin, les assureurs pourront prendre en charge l’indemnisation des sinistrés. 
Il appartient aux sinistrés eux-mêmes de transmettre cet arrêté à leur assureur dans les 10 jours
suivant sa parution. Pour faciliter vos démarches, la commune peut vous informer de la parution 
de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Stage de Judo et remise de dossards

Pendant les vacances scolaires, Bresse Saône Judo et ses clubs partenaires, dont le Judo Club Bâgésien, ont organisé différents stages, pour les petits d’abord (pré-poussins et poussins), puis pour les plus grands.

Au programme bien-sûr, du Judo, mais également des sports collectifs, une grande enquête sur le thème du Cluedo, et enfin une sortie dans un parc de trampoline à Mâcon !

Le stage compétiteur fut également l’occasion d’une petite cérémonie protocolaire ce vendredi. En effet, Yoann Desmaris, fondateur de Mobby et ancien judoka du Judo Club Bâésien, était présent pour remettre les dossards aux compétiteurs des clubs de Bagé et Feillens. La fédération française de Judo a en effet, depuis cette saison, autorisée les judokas à porter un dossard sur leur kimono, avec leur nom, celui du club et un partenaire.


Coupures de courant pour travaux le 8/11 et 4/12

Enedis  a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Jours et horaires des coupures :

  • Le 8 novembre de 8h15 à 12h150 sur le territoire de Bâgé-la-Ville

Quartiers ou lieux dits :

1475, 1661, 1803, 1853, 1895 au 1897, 1901, 2009, 2183, 2233, 1510, 1630, 1752, 1822, 1930, 1938 ROUTE DE NIERMONT

1853 ROUTE DE NIERMONT

 

 

 

 

 

  • Le mercredi 4 décembre 2019 de 08h30 à 12h00

Quartiers ou lieux-dits :

1475, 1661, 1803, 1853, 1895 au 1897, 1901, 2009, 2183, 2233, 1510, 1630, 1752, 1822, 1930, 1938 ROUTE DE NIERMONT

1853 ROUTE DE NIERMONT


Les animations de l'automne à la médiathèque !


Déclaration des ruches 2019

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)


Reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2018.

Les administrés ont jusqu’au 27 juillet pour fournir à leur assurance l’arrêté du 18 juin 2019 publié au JO le 17 juillet 2019.


Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


Concernant le démarchage à domicile

Alors de que nombreux habitants sont démarchés à domicile pour tout type de travaux, en particulier dans le domaine des économies d'énergie, nous rappelons que le démarchage à domicile est réglementé :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224

En aucun cas, la municipalité n'accorde d'autorisation, ni de droit préférentiel pour telle ou telle entreprise qui ferait du démarchage à domicile.

Nous appelons donc à la vigilance et à la responsabilité de chacun. Il vaut mieux toujours demander la carte professionnelle du démarcheur, un numéro de téléphone ou l'adresse du siège de la société pour vérification ultérieure.

Un professionnel sérieux ne rechignera jamais à communiquer ce type de données.

Enfin, s'il n’est pas toujours facile de résister face à un vendeur insistant ou convaincant, céder n’est pas irrémédiable pour l’acheteur qui a des droits de rétractation.


Aide à l'adaptation du logement au handicap

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 


Aide à la rénovation thermique du logement

Le Département de l’Ain met en place jusqu’en 2021 deux programmes d’aides à la rénovation thermique. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et d’aides financières pour les propriétaires occupants ayant un projet de travaux dans leur habitation.

Plus d'information...

 

 

 


Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !


Associations : êtes-vous conformes avec le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Vous collectez ou traitez des données personnelles de vos adhérents et tiers ?

Adoptez les bons réflexes !

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://youtu.be/OUMGp3HHel4


 

Nouvelle adresse mél pour la mairie de Bâgé-Dommartin

À compter du 6 mars 2018, le secrétariat de la mairie de Bâgé-Dommartin est joignable au :

mairie[arobase]bage-dommartin.fr

L'ancienne adresse mairie[arobase]bage-la-ville.fr reste active mais prenez le bon réflexe d'utiliser la nouvelle adresse.


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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
Lundi : 15h00 à 18h00
Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94