Toute l'Actualité

Associations : êtes-vous conformes avec le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Vous collectez ou traitez des données personnelles de vos adhérents et tiers ?

Adoptez les bons réflexes !

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://youtu.be/OUMGp3HHel4


 

Alerte sécheresse à Bâgé-la-Ville : restrictions

Malgré les quelques pluies de ces jours derniers, l’état de la ressource en eau a nécessité que le préfet prenne des mesures de restrictions applicables à compter de ce vendredi 17 août 2018.

L’objectif de ces mesures est de limiter les consommations non indispensables afin de préserver la ressource en eau et particulièrement les débits des cours d’eau.

Pour les particuliers, les collectivités et les entreprises sont interdits :


• Le lavage des véhicules hors installations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières par exemple) et pour les actions liées à la sécurité.

• Le remplissage des piscines privées de plus de 5 m3 à usage uni-familial (hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines en cours de construction). Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison.

• De 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (les jardins potagers ne sont pas concernés), des espaces sportifs de toute nature de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire (un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation des stades, des golfs).

• L’entretien des espaces publics et des cours privées. Ceci ne concerne pas les entretiens justifiés pour la santé, la salubrité ou la sécurité.

• Le lavage des façades sauf dans le cas des travaux préparatoires à un ravalement de façade.

• L’alimentation et le remplissage des plans d’eau et étangs, non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale.

• Les travaux sur les systèmes d’assainissement des collectivités lorsqu’ils nécessitent une mise hors circuit des ouvrages épuratoires, sauf en cas d’urgence avec accord express du service chargé de la police de l’eau.

Consulter la liste des restrictions sur :

Les fêtes de quartier toujours plus nombreuses !

 
 
 
 

Le brûlage à l'air libre des déchets verts, c'est interdit !


Prévention des vols par ruse

Faux agent EDF, faux policier, gendarme ou pompier, les possibilités de se dissimuler derrière des professions rassurantes sont nombreuses pour tromper la confiance des gens, notamment les personnes âgées, et pénétrer dans leur domicile pour y dérober de l'argent ou des bijoux. L'imagination et l'absence de scrupules des escrocs sont sans limites, notamment à l'endroit des personnes vulnérables.

Ce phénomène n'épargne pas le département puisque ont été signalés récemment des cas de vols par des faux agents des eaux suivis de faux policiers censés les interpeller et vérifier que les bijoux étaient encore présents, ce qu'ils n'étaient plus à leur départ.

Il convient d'être vigilant en respectant quelques règles élémentaires de prudence. En particulier, vous pouvez sensibiliser les aînés de votre entourage, les inviter notamment à ne pas faire entrer de personnes qui n'auraient pas rendez-vous et à appeler un voisin, un membre de sa famille. Vous et ils peuvent également à tout moment appeler le 17 pour signaler un vol par ruse, une tentative de vol par ruse ou un comportement suspect et ainsi contribuer à éviter de nouvelles victimes.


Déclaration des ruches 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)


Premier budget primitif de la commune BAGE-DOMMARTIN

Le dernier conseil municipal de BAGE-DOMMARTIN a validé les comptes 2017 des deux communes BAGE-la-VILLE et DOMMARTIN et a voté le premier budget primitif de la commune nouvelle de BAGE-DOMMARTIN.

Maintenir une politique fiscale raisonnable.

Le choix politique de la commune de BAGE-DOMMARTIN est d’adapter la fiscalité au besoin d’équilibre du budget en tenant compte des orientations budgétaires 2018, des projets d’investissements et surtout de la nécessité d’harmoniser les taux d’imposition des trois taxes locales des deux communes heureusement très proches en adoptant un lissage sur deux ans, soit pour cette année :

  • Pour BAGE-LA-VILLE : taxe d’habitation 11.65%, foncier bâti 9.79%, foncier non bâti 41.93%
  • Pour DOMMARTIN : taxe d’habitation 12.26%, foncier bâti 9.53%, foncier non bâti 42.94%

La commune nouvelle permet des investissements importants en 2018 : plus de 870 000€.

En effet la commune nouvelle BAGE-DOMMARTIN bénéficie de dotations supplémentaires de l’Etat d’environ 137 000€. En outre l’Etat et la Région offrent des subventions très intéressantes. Ces aides, vont permettre de financer avec un recours à l’emprunt très modéré :

  • La participation communale de 307 400€ au deuxième gymnase du collège porté par l’intercommunalité, ce qui donnera des créneaux d’utilisation pour les écoles élémentaires
  • La réalisation du plan d’aménagement de sécurisation des abords de l’école de DOMMARTIN sur toute la rue du Moulin avec l’enfouissement des réseaux pour 322 000€
  • Le programme de voirie pour 104 870€
  • L’entretien des bâtiments pour 62 000€
  • La numérisation du cimetière de DOMMARTIN, la création d’un ossuaire, et l’achat de deux colombariums pour chacun des deux cimetières, pour un total de 18 650€
  • La rénovation d’une classe à BAGE-la-VILLE et l’achat de divers équipements dans toutes lesclasses pour 59000€

Certains de ces travaux seront réalisés sur deux années.

Le budget assainissement n’est pas en reste : un plan prévisionnel de recherche des eaux parasites sur les réseaux de collecte et une première tranche de travaux à réaliser sur certaines stations sont prévus cette année à hauteur de 250 000€.
Dès à présent, les conditions météorologiques ayant été favorables, les travaux d e mise en sécurité de la voirie engagés en 2017 sont réalisés :Le plateau ralentisseur sur la RD 28 vers la gare et le trottoir du carrefour avec la route de la gare par la société EIFFAGE.


Avis aux propriétaires fonciers

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

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AVIS

AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

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 MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles et agrandissements) seront effectués durant les mois De MAI à SEPTEMBRE 2018.

Ils sont instamment invités :

- à fournir au géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles ;

- à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d'emploi).

A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.

Le géomètre responsable de ces travaux au CDIF de BOURG EN BRESSE, Mme FORT LUCAS C, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.

Le Maire


Signaler la présence du frelon asiatique

Comment le reconnaître et le distinguer du frelon européen ?

 

Plus d'informations : http://www.fredonra.com/2017/11/21/frelon-asiatique-situation-sanitaire-automne-2017/


Location de chapiteaux, mobilier, vaisselle par le comité des fêtes

Au-delà de son activité première qu'est l'animation du village (fête patronale, décorations de Noël, soirées festives, retransmission d'évènements sportifs, ...), le comité des fêtes met à disposition du matériel pour vos repas, fêtes de quartiers, et autres évènements, pensez-y !


Nouvelle adresse mél pour la mairie de Bâgé-Dommartin

À compter du 6 mars 2018, le secrétariat de la mairie de Bâgé-Dommartin est joignable au :

mairie[arobase]bage-dommartin.fr

L'ancienne adresse mairie[arobase]bage-la-ville.fr reste active mais prenez le bon réflexe d'utiliser la nouvelle adresse.


Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

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Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
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Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94