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Rappel : l'utilisation des pesticides chimiques est interdite sur le domaine public

En 2016, la municipalité de Bâgé-la-Ville se lançait l'objectif "Zéro pesticide dans ma commune", dans un souci de protection des ressources en eau, de la santé de la population et pour participer à la préservation de la biodiversité. Ce programme a permis l'élaboration d'un plan de désherbage et l'acquisition de matériels spécifiques et subventionnés par l'agence de l'eau.

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides chimiques (herbicides + insecticides + fondigides) est interdit par la loi au niveau national pour toutes les communes.

Nous rappelons que cette interdiction s'applique à tout le domaine public de la commune : il est donc interdit de pulvériser des pesticides chimiques aux abords des routes, chemins, et fossés, y compris quand ils sont mitoyens d'une propriété privée. De même, nous rappelons aux familles que cette interdiction vaut également pour les abords des sépultures et pierres tombales.

À compter du 1er janvier 2019, la vente et l’usage des pesticides chimiques seront interdits aux particuliers.

Pensez dès aujourd'hui aux solutions alternatives, la santé et l'environnement sont l'affaire de tous.


Création d'une commune nouvelle "Bâgé-Dommartin"

Jeudi 28 septembre 2017, les conseils municipaux de Dommartin et Bâgé-la-Ville, réunis séparément, en session extraordinaire, après un long débat, ont adopté à une large majorité la demande de création d’une « commune nouvelle » dénommée BÂGÉ-DOMMARTIN, à compter du 1er janvier 2018.

Cette délibération est transmise à M. le Préfet qui officialisera cette création.

Cette décision fait suite à plus de deux ans d’échanges, de rencontres, de discussions, de groupes de travail. Ceci s’est concrétisé par la rédaction d’une charte approuvée par les deux conseils. Elle est le cadre moral de ce rapprochement qui a pour objectif d’assurer l’avenir de notre commune nouvelle en décrivant le contexte, les objectifs et les modalités.


Interdiction de brûler des déchets verts, végétaux coupés ou sur pied

Dans un souci d'amélioration de la qualité de l'air en région et dans l'Ain en particulier, M. le Préfét du département a publié deux arrêtés interdisant :

Ce dernier mentionne notamment dans son article 5 qu'il est interdit aux propriétaires et ayants droit de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en combustion à l'intérieur et à moins de 200 m des forêts en juillet-août.


Réguler l'éclairage public, un défi à relever

La municipalité lance une expérimentation de coupure de l'éclairage public aux heures où il se révèle globalement inutile, c'est-à-dire en pleine nuit quand plus personne ne circule.

Avec l'aide du SIEA (Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'Ain), la commune a investi dans son réseau pour permettre une régulation horaire et journalière de l'éclairage. Avec une économie escomptée en année pleine de 6147€, ces nouveaux équipements devraient être amortis en moins de 3 ans.

Ce faisant, la commune respecte également un engagement du Grenelle de l'Environnement sur la réduction des nuisances lumineuses.


Épisode météorologique du 30 juillet

Suite aux événements du dimanche 30 juillet, et malgré l’annonce de la Préfecture (voir le communiqué ci-après) indiquant que le vent et la grêle sont des phénomènes météorologiques qui ne relèvent pas de la procédure d'indemnisation des catastrophes naturelles instaurée par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, la municipalité a toutefois pris la décision de déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.

Dans tous les cas, il vous est conseillé de vous rapprocher rapidement de votre assureur et de respecter les délais et démarches de signalement de sinistre, selon les conditions générales de votre contrat.

Communiqué de la préfecture de l'Ain.

Dans la soirée du 30 juillet, le département de l’Ain a connu d’intenses épisodes météorologiques caractérisés par de fortes rafales et de vent et par de la grêle.

Les services municipaux, ceux du conseil départemental et les services de l’État ont été pleinement mobilisés pour répondre aux différentes problématiques occasionnées par ces phénomènes météorologiques : relogement d’une famille, bâchage de toiture, dégagement de voie publique etc… au total ce sont plus de 350 interventions qui ont été réalisées par les sapeurs pompiers de l’Ain.

Les phénomènes météorologiques ont été d’une forte intensité, toutefois, il est important de préciser que le vent et la grêle sont des phénomènes météorologiques qui ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles instaurée par la loi du 13 juillet 1982 modifiée (http://www.ain.gouv.fr/la-procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-a3076.html).

Les biens dégradés par ces évènements sont généralement assurables par une couverture "tempête, grêle et poids de la neige" proposée et souscrite auprès des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats dommages de base.
Il en est de même pour l’infiltration d’eau par les toitures.

En conséquence, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de ces phénomènes serait irrecevable car non prévue par les textes.

En revanche sont éligibles au dispositif catastrophe naturelles les inondations par ruissellement ou débordement de cours d’eau consécutifs aux fortes pluies accompagnant ces orages, dans la mesure où ces inondations revêtent une intensité anormale.

Le SIDPC (pôle risques naturels, sanitaires et de sites) reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires par courriel pref-contact-sidpc@ain.gouv.fr ou par téléphone au 04.74.32.30.00.


Alerte sécheresse à Bâgé-la-Ville : restrictions

En raison d’un hiver et d’un printemps très secs, d’une pluviométrie largement déficitaire et des températures élevées en début d’été, le département de l’Ain a été placé en vigilance sécheresse par arrêté du 8 juin 2017 pour les eaux souterraines et du 4 juillet pour certaines eaux superficielles.

Depuis trois semaines, le département connaît une période chaude et sèche, seulement ponctuées de quelques précipitations limitées qui ne permettent pas de réalimenter les nappes phréatiques et d’augmenter durablement les débits des cours d’eau.

Au vu de ces éléments, un comité de vigilance sécheresse s’est tenu le 25 juillet 2017 au cours duquel Arnaud COCHET, préfet de l’Ain, a décidé de prendre des mesures de restrictions des usages de l’eau adaptées selon les secteurs en fonction de l’origine de la ressource (eaux souterraines – eaux superficielles) et son état.

Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté en date du 28 juillet 2017 entrant en vigueur le lundi 31 juillet 2017. Si l’évolution de la situation le nécessite, le comité de vigilance sécheresse pourra être réuni pour prendre éventuellement de nouvelles mesures.

Deux cartes jointes en annexes précisent la situation pour chaque commune du département de l’Ain.

L’objectif de ces mesures est de limiter les consommations non indispensables afin de préserver la ressource en eau et particulièrement les débits des cours d’eau, mais aussi l’approvisionnement en eau potable du Pays de Gex.

Ces mesures se traduisent notamment (les précisions relatives aux horaires et localisations sont décrites plus précisément dans le tableau en annexe et dans l’arrêté du 28 juillet 2017) :

Pour les particuliers, les collectivités et les entreprises par :

  • l’interdiction de laver les véhicule,
  • l’interdiction d’arroser les pelouses, les espaces verts et sportifs,
  • l’interdiction de réaliser des travaux dans les stations de traitement des eaux usées et les réseaux d’assainissement,
  • l’interdiction de remplir les piscines familiales,
  • l’interdiction de remplir les plans d’eau et les étangs non exploités par un pisciculteur,

Pour les industriels par :

  • l’obligation de respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur ont été notifiés.

Pour les agriculteurs par :

  • la restriction ou l’interdiction de prélever dans les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement et dans les eaux souterraines, sauf cultures spécialisées et abreuvement des animaux.

Pour les usagers des cours d’eau par :

  • l’interdiction du fonctionnement par éclusées des ouvrages hydrauliques,
  • l’interdiction de manœuvrer les ouvrages sur les cours d’eau,
  • l’interdiction de parcourir les cours d’eau dans le Pays de Gex,
  • l’interdiction de faire accéder directement les animaux d’élevage dans les cours d’eau du Pays de Gex.

Ces différentes mesures sont décrites plus précisément dans l’arrêté préfectoral. (format pdf - 116.1 ko - 28/07/2017)

En raison de la sécheresse actuelle, le risque d’incendie de forêt est élevé.
Il est interdit, à l’intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles, que sont les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes, pré-bois, marais, y compris les voies qui les traversent :

  • d’allumer du feu, ou de jeter des objets en combustion, des mégots de cigarettes en particulier ;
  • d’utiliser des feux d’artifices ou des lanternes célestes (aussi appelées lanternes thaïlandaises) ;
  • de réaliser des barbecues, méchouis, feux de camps ou feux de la Saint Jean.

Les forces de l’ordre sont mobilisées pour faire respecter ces interdictions.


Compte-rendu de la réunion publique sur la commune nouvelle Bâgé-la-Ville & Dommartin

Mairie de Bâgé-la-Ville Mairie de Dommartin

130 rue de la Mairie

01380 BAGE-LA-VILLE

Tél. : 03 85 30 43 94

Fax : 03 85 36 30 34

mairie@bage-la-ville.fr

Le Bourg

01380 DOMMARTIN

Tél. : 03 85 30 41 81

Fax : 03 85 30 21 23

dommartin01@wanadoo.fr

Compte rendu de la réunion du 27 juin 2017 sur l’avenir de nos communes

200 habitants de DOMMARTIN et BÂGE-LA-VILLE ont participé à une réunion d’information sur l’avenir de nos communes. Vincent AUBELLE, spécialiste national, consultant de l’Association des Maires de France, a présenté l’évolution du cadre de la répartition des compétences des différentes collectivités. Il a fait état de la création de 542 « communes nouvelles » en France depuis 2010. Certaines ont déjà augmenté leur taille par l’accueil successif de communes voisines.
La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, nous donne l’opportunité d’envisager un avenir commun.
Certes le rassemblement de nos communes n’était pas explicitement inscrit dans nos programmes en 2014 mais une fois la nouvelle loi publiée, avions-nous le droit de ne pas nous poser de questions ? Faut-il que cela nous soit imposé comme pour la fusion des communautés de communes que nous subissons actuellement ? Nous avons la chance de pouvoir choisir notre avenir en définissant notre cadre. Ce dernier, nous l’avons formalisé après 2 ans de discussion et d’échanges, sous la forme d’un projet de charte que nous vous présentons.

1. Le projet de charte de constitution d’une commune nouvelle entre DOMMARTIN et BAGE-LA-VILLE
1.1 Le contexte : un avenir commun dans un même bassin de vie.

  • Un cadre législatif qui bouge : loi du 16 mars 2015 relative aux communes nouvelles.
  • Loi NOTRe d’août 2015 : fusion des Communautés de Communes
  • 2 communes mitoyennes semblables :
    • rurales, avec un habitat dispersé : hameaux et petits bourgs, nombreux chemins ruraux, tissu commercial faible
    • une histoire commune : associations, culture, syndicats (SIVU et SIVOS)
    • fiscalité proche, gestion similaire, même vision d’avenir

1.2 Principes du rapprochement

Economie d’échelle pour assumer les compétences de proximité par :

  • l’optimisation du fonctionnement courant
  • la mutualisation des équipements et du personnel
  • l’organisation des services
  • l’amélioration des services de proximité
  • l’incitation financière éventuelle de l’Etat
  • les services de proximité dans chaque commune :
    • conservation des compétences
    • meilleur service public
    • plus de compétences
    • optimisation des moyens
    • informatique commune

1.3 Les orientations prioritaires
1.3.1 Des ambitions :

  • une meilleure représentativité au sein des différentes instances
  • la préservation du poids politique (décisionnel) des communes
  • la redynamisation de l’intérêt politique local

1.3.2 L’attachement des conseils municipaux à :

  • conserver l’identité des communes
  • maîtriser les transferts de compétences
  • conserver le tissu associatif existant
  • maintenir l’accueil du public
  • ne pas bouleverser la vie des administrés
  • une politique d’investissement sur l’ensemble du nouveau territoire
  • une représentation équitable de chaque commune
  • des écoles sur les sites actuels, avec une utilisation optimale de tous les locaux, en préservant le nombre de classes

1.3.3 Les propositions :

  • une flotte de voirie mutualisée
  • un réseau informatique commun : serveur et site Internet
  • la conservation du tissu associatif existant
  • une organisation administrative optimisée
  • une signalétique harmonisée
  • la préservation de la sécurité des déplacements
  • le maintien de l’entretien de la voirie
  • des espaces verts
  • des discussions sur l’avenir : développement, Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), etc.
  • Les axes de développement :
    • rester une grande commune rurale
    • aménager l’espace en tenant compte des 2 pôles
    • conserver et développer l’agriculture, l’artisanat et le commerce
    • conserver le lien social intergénérationnel

1.3.4 La gouvernance

  • Nom de la commune nouvelle : à déterminer d’ici septembre
  • Siège : mairie de Bâgé-la-Ville, mairie déléguée à Dommartin
  • Conseil municipal :
    • jusqu’en 2020 : la somme des 2 conseils municipaux (36 membres) mais avec la parité des adjoints. Un maire élu et un maire délégué (automatique).
    • de 2020 à 2026 : 29 conseillers municipaux et 8 adjoints. Un maire et 2 maires délégués élus.
    • après 2026 : 27 conseillers municipaux et 8 adjoints
  • Les listes électorales :
    • Listes assurant la représentation de chacune des communes au sein du Conseil municipal :
      • A minima parité par commune pour les 4 premiers de la liste (2 de chaque commune)
      • 1 maire délégué par commune.
  • Le fonctionnement :
    • budget : unique
    • secrétariat – accueil public : 2 sites
    • personnel : 1 seul service
    • CCAS : unique (somme des 2 jusqu’en 2020)
    • La modification de la charte peut être demandée par la majorité des deux tiers du conseil municipal de la commune nouvelle.

2. Les principales questions posées lors de la réunion

  1. Le périmètre de la commune nouvelle ? Libre choix des communes constitutives
  2. La fiscalité ? Stabilité du fait de la proximité des taux
  3. Le respect de nos particularités ? Écoles, cantines, associations, cimetières, chasse, fleurissement… sans changement
  4. Le respect des identités ? Une commune nouvelle mais 2 communes déléguées ; nouvelle adresse postale faisant toujours figurer le nom de la commune fondatrice
  5. L’urbanisme ? Maintien du caractère rural de nos communes, sans immeuble, règles qui seront incluses dans le PLUi

3. Les étapes à venir:

  • Préparation du budget 2018, en maintenant les priorités déjà identifiées :
    • Mise en sécurité des abords de l’école de Dommartin
    • Sécurisation de l’accès au collège
  • Amélioration de la gestion communale par la mise en place, obligatoire, d’une comptabilité analytique par fonctions, assurant une meilleure lisibilité.
  • Mise en place d’une boîte à idées dans les mairies, notamment pour le projet de nom de la commune nouvelle.
  • Décision d’éventuelle constitution d’une commune nouvelle le jeudi 28 septembre 2017 par la décision à la majorité de chacun des conseils municipaux.

Déclaration des ruches

Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches 2017, veuillez trouver ci-après un lien vers un article concernant l'obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2017.

Sous réserve qu'aucune modification ne soit faite au cours de l'année, les modalités de déclarations ne devraient pas évoluer par rapport à l'an dernier.

Télécharger le document.


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