Plan local d'urbanisme Dommartin

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Explicatif zones PLU et Réglement

Pour télécharger le réglement PLU de la zone UA :

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Pour télécharger le réglement PLU de la zone UB :

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Pour télécharger le réglement PLU de la zone UC :

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Pour télécharger le réglement de la zone 1AU a-b-c :

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Pour télécharger le réglement PLU de la zone 2AU :

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Pour télécharger le réglement PLU de la zone A :

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Pour télécharger le réglement PLU de la zone N :

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Pour télécharger la modification SRU des zones 1AU a-b-c, 2AU, UA, UB et UC :

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Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
8h30 à 12h00 : lun, mar, mer, et ven.
15h00 à 17h00 : vendredi
1er samedi du mois de 8h30 à 11h30
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94

Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

Horaires d'ouverture au public
Lundi : 15h00 à 18h00
Mercredi : 14h00 à 17h00
Samedi : le 3ème du mois de 8h30 à 11h30
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94